Ce formulaire permet de demander l’affectation d’un élève en classe de 5ème, 4ème ou 3ème dans un collège public de la Loire-Atlantique autre que le collège de secteur de l’élève.
Cette demande de dérogation est soumise à conditions.
Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.
La date limite des demandes de dérogations a été fixée au 1er juin 2021.
Ce document ne permet pas de traiter les demandes d’affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières (voir https://www.dsden44.ac-nantes.fr/scolarite-et-vie-de-l-eleve/eleves-a-besoins-particuliers/).
Voici le lien si vous devez faire une demande de dérogation :